Conditions générales

Dernière mise à jour: September 24, 2017

Ces conditions générales (« Conditions », « Conditions générales ») régissent votre relation avec le site web www.accessecure.ca (le « Service ») gérer par Accès Secure Inc. (« nous », « notre », et « nos »).

Veuillez lire ces Conditions attentivement avant d’utiliser le Service.

Votre accès et utilisation de ce Service signifient que vous acceptez les Conditions suivantes et que vous vous y conformez. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs et aux utilisateurs de ce Service.

En utilisant le Service, vous acceptez de vous conformer aux Conditions et d’en assumer toutes les conséquences juridiques. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.

Concernant la formulation de ces Conditions

Lorsque Accès Secure Inc. fournit la traduction de la version en langue anglaise de ces Conditions, vous convenez que la traduction ne vous est fournie qu’à titre de commodité et que la version en langue anglaise de ces Conditions régit votre relation avec Accès Secure Inc.

En cas de contradiction entre la version en langue anglaise de ces Conditions et sa traduction, priorité est donnée à la version en langue anglaise.

Abonnements

Certains aspects du Service sont fournis par abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé par anticipation de façon récurrente et périodique (« Cycle de facturation »). Les Cycles de facturation sont soit mensuel ou annuel, en fonction du type d’abonnement que vous choisissez lorsque vous achetez un Abonnement.

À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement renouvèlera automatiquement selon les mêmes conditions à moins que vous preniez la décision de l’annuler ou si Accès Secure Inc. décide de l’annuler. Vous pouvez annuler le renouvèlement automatique de votre Abonnement par le service de gestion de compte en ligne ou en contactant le service à la clientèle de Accès Secure Inc.

Un mode de paiement valide, y compris la carte de crédit, est requis pour traiter la demande de paiement pour votre Abonnement. Vous devez fournir à Accès Secure Inc. une information de facturation précise et complète incluant votre nom, adresse, province, code postale, numéro de téléphone, et une information de mode de paiement valide. En soumettant cette information de paiement, vous autorisez automatiquement à Accès Secure Inc. de facturer les frais engagé par votre Abonnement à ces instruments de paiement.

En cas de dysfonctionnement de la facturation automatique, Accès Secure Inc. émettra une facture électronique indiquant que vous devriez procéder manuellement, dans un délai déterminé, avec le paiement complet correspondant à la cycle de facturation figurant sur la facture.

Modification des frais

Accès Secure Inc., à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement. Tout modifications des frais d’Abonnement entreront en vigueur à la fin de la Cycle de facturation en cours.

Accès Secure Inc. vous parviendra un préavis raisonnable de toute modification aux frais d’Abonnement afin de vous donnez l’opportunité de terminer votre Abonnement avant que les changements ne prennent effet.

La poursuite de votre utilisation de ce Service suite à l’entrée en vigueur des nouveaux frais d’Abonnement constituera votre accord à payer les nouveaux frais d’Abonnement.

Remboursements

Sauf en cas d’obligation légale, tous les frais payés sont non remboursables.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devrez nous fournir avec des renseignements qui sont exactes, complètes et à jour en tout temps. Le non respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entrainer la fermeture immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsables de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et pour toutes activités et actions qui pourront être faites avec votre mot de passe, que le mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à une tierce partie. Vous devez nous informer sans délai de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme identifiant un nom d’une autre personne ou entité ou qui n’a pas été licitement mis à votre disposition, un nom ou marque qui est sous réserve des droits d’une autre personne ou entité autre que vous sans l’autorisation appropriée, ou un nom qui est choquant, vulgaire ou obscène.

Propriété intellectuelle

Le Service ainsi que tous ses contenus, y compris mais non limité à tous les textes, images, graphiques ou le code appartiennent au Accès Secure Inc. et sont protégés par les droits d’auteur, marques, droits relatifs aux bases de données et droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer le contenu que vous sélectionnez sur le Service en autant que ca soit pour votre utilisation personnel et non-commercial. Toute autre utilisation est strictement interdite et pourraient violer les droits d’auteurs, les marques de commerce et certaines lois. Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques de Accès Secure Inc. ou ses affiliés. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser, changer ou supprimer tout avis ou étiquette de propriété des matériaux téléchargés du Service.

Liens vers d’autres sites Web

Le Service peut fournir des liens vers des sites tiers ou des services qui ne sont pas possédées ou contrôlées par Accès Secure Inc.

Accès Secure Inc. n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques des sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que Accès Secure Inc. ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation de ou toute action sur la foi de tels contenus, marchandises ou services disponibles sur ou par l’entremise de tels sites et services.

Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site Web de tiers ou service que vous utilisez.

Résiliation

Nous pouvons mettre un terme à votre accès au Service ou le suspendre immédiatement, sans préavis et sans responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la violation de ces Conditions.

Les dispositions de ces Conditions survivront toute résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, de dénis de garantie, et les limites de responsabilité.

Lors de la résiliation, votre droit d’utilisation du Service prendra fin immédiatement. Si vous désirez mettre fin à votre compte, vous pouvez simplement arrêter d’utiliser le Service.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Accès Secure Inc., ses administrateurs, dirigeants, directeurs, représentants, employés, prestataires, concédants, titulaires, fournisseurs et agents, contre les conséquences de toutes réclamations, pertes, dommages, obligations, couts, actions ou demandes.

Ceux-ci incluent, sans s’y limiter: (a) des frais comptables et juridiques raisonnables résultant de votre utilisation du Service; (b) une violation par vous aux Conditions; (c) tout que vous publiez ou transférez par l’entremise du Service; et (d) toute activité liée à votre compte. Cela comprend tout comportement illégal ou acte négligent par vous, toute autre personne ou entité ayant accès au Service en utilisant votre compte, que cet accès soit obtenu par des moyens frauduleux ou illégales.

Limitation de responsabilité

Accès Secure Inc., ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs, ou affiliés, ne seront tenus responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte particulier, accessoire, consécutif ou punitif, y compris et sans limitation, perte économique, endommagement ou la perte du matériel électronique, perte de bonne volonté, ou autre perte intangible, découlant de (i) votre utilisation du Service; (ii) votre usage ou incapacité d’utiliser le Service; (iii) tout comportement ou contenu d’un tiers sur ou lié au Service; (iv) tout contenu obtenu par l’entremise du Service; et (v) tout accès, usage ou altération non autorisé de vos transmissions et contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre hypothèse légale, que nous étions informé ou non de la possibilité de tels dommages, et même si le remède qui est proposé échoue dans son but essentiel.

Avis de non-responsabilité et les réserves de droits

Accès Secure Inc. ne fournit aucune garantie ou assurance en ce qui concerne le site Web et les technologies associées. Toutes garanties prétendument applicables et conditions sont exclues dans la limite autorisée en vertu de la loi applicable. Vous utilisez le Service à vos risques. Le Service est offert « TEL QUEL ». Le Service est offert sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris mais non limité à toute garantie implicite de commercialisation, adaptation à un usage particulier, titre de propriété et à l’absence de violation, sous réserve des lois de toute province du Canada. Dans de tels cas, les lois provinciales s’appliqueront dans la mesure nécessaire.

Accès Secure Inc., les membres de son groupe et ses filiales n’offrent aucune garantie que a) le Service sera accessible sans interruption, sécurisé ou disponible à un moment particulier donné; b) il sera sans erreur ou que les défauts seront corrigés; c) le Service soit exempt de virus ou autres éléments destructeurs; ou d) les résultats obtenus en utilisant le Service seront conforme à vos exigences.

Si vous violez l’un de ces Conditions et Accès Secure Inc. choisit de ne pas agir immédiatement, ou choisit de ne pas agir du tout, Accès Secure Inc. disposera de tous ses droits et privilèges à toute éventuelle date ou situation ultérieure dans laquelle vous violez un de ces Conditions. Accès Secure Inc. ne renonce à aucun de ses droits. Accès Secure Inc. ne sera pas tenu responsable de toute violation prétendue de ces Conditions causée par des circonstances hors de son contrôle. Toute personne non partie aux Conditions sera sans droit de les appliquer.

Vous ne pouvez pas céder, concéder une sous-licence ou transférer de toute autre manière l’un quelconque de vos droits selon ces Conditions.

Exclusions

Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. Par conséquent, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Les lois du Canada peuvent s’appliquer à certains produits et services rendus.

Loi applicable

Ces termes seront régis par et interprétés et exécutés conformément avec les lois de Quebec, Canada, telles qu’applicables.

Si une disposition de ces Conditions est tenue d’être invalide ou inexécutable par une juridiction compétente, les autres dispositions desdites Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent la seule et entière convention entre vous et nous concernant notre Service, et remplacent tous accords antérieurs, oraux ou autres, en ce qui concerne le Service.

Modifications

Nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si un révision est notable nous vous aviserons au moins 30 jours à l’avance des changements qui seront effectués. Ce qui constitue une révision notable sera déterminé à notre seule appréciation.

En continuant d’accéder ou utiliser notre Service après toutes révisions entrent en vigueur, vous acceptez d’être lié aux conditions révisés. Si vous n’acceptez pas ces nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisés à utiliser le site Web et le Service.

Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez nous contacter.